Marques de sécurité
SOLAS
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (en Anglais: International Convention for the Safety of Life at Sea, SOLAS) est la principale convention internationale en matière de sécurité en mer. Elle a été établie en 1914 après la catastrophe du Titanic en 1912. La convention SOLAS relève de l'Organisation maritime internationale (OMI) depuis 1954.
La convention SOLAS décrit les exigences auxquelles les navires de mer doivent satisfaire en termes de construction, d'équipement et d'équipage, en fonction de la zone d'exploitation. Les équipements comprennent les équipements radio et les équipements de sécurité, tels que les embarcations de sauvetage, les radeaux et les équipements de lutte contre l'incendie.
Le contrôle du respect de la convention SOLAS incombe à l'État du pavillon, bien qu'il soit de plus en plus souvent confié à des sociétés de classification.
MED 96/98/EC
La directive 96/98/CE relative aux équipements marins (anglais: Marine Equipment Directive (MED 96/98/CE)) énonce les exigences fixées par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la navigation commerciale. Ces exigences s'appliquent à tous les navires neufs et à tous les navires existants qui ne sont pas encore dotés d'un équipement approuvé.
La directive MED 96/98/CE s'applique aux équipements marins suivants:
· Équipements de sauvetage;
· Prévention de la pollution marine;
· Protection contre l'incendie;
· Équipement de navigation;
· Équipements de radiocommunication.
Le document MED 96/98/CE couvre les exigences de l'UE en matière de transport ainsi que les conventions maritimes internationales (OMI, SOLAS) et les normes internationales (CEI, ISO). Les équipements qui ont été approuvés portent la marque de conformité, un volant.
ES-TRIN
ES-TRIN (anglais: European Standard laying down Technical Requirements for Inland Navigation vessels, français: norme européenne relative aux prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure) est un terme couramment utilisé dans l'industrie de la navigation intérieure pour désigner la norme contenant les exigences techniques nécessaires à la sécurité des bateaux de navigation intérieure opérant sur les voies navigables européennes. Elle vise à établir des règles uniformes, modernes et faciles à utiliser.
Il s'agit d'un document du CESNI, le Comité européen de normalisation de la navigation intérieure.
La norme établit les règles techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Le standard contient des dispositions relatives à la construction, à l'aménagement et à l'équipement des bateaux de navigation intérieure, des dispositions spéciales pour des catégories spécifiques de bateaux telles que les bateaux à passagers, les pousseurs et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions relatives à l'identification des bateaux et aux certificats de modèle et au registre de modèle, des dispositions transitoires et des instructions pour l'application du standard, ainsi que de nouvelles réglementations sur l'utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant.
L'ES-TRIN n'est pas contraignante en soi.
Tant que l'application de cette norme n'est pas encore inscrite dans la législation nationale européenne, le Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVO) et, sur les autres voies navigables intérieures, les règlements harmonisés de la directive 2006/87/CE restent en vigueur.
La norme a été préparée non seulement en néerlandais, mais aussi en allemand, en anglais et en français.
Dans la version néerlandaise, le document contient 502 pages, y compris les annexes.
ATEX
Le terme ATEX couvre toutes les situations où il existe un risque d'explosion de gaz et de poussières. L'abréviation ATEX vient des mots ATmosphère EXplosible des directives européennes sur la sécurité des explosions. Les entreprises et les organisations travaillant dans des environnements explosifs doivent prendre des mesures pour que les employés puissent effectuer leur travail en toute sécurité. Des normes ou directives ATEX ont été élaborées à cet effet. L'une de ces normes consiste à former et à éduquer les employés à travailler en toute sécurité dans une zone dangereuse au moyen d'un cours de formation ATEX.
NORME ATEX
Deux directives ATEX ont été élaborées au sein de l'Union européenne. Chaque membre de l'UE doit intégrer ces directives dans sa législation nationale. Aux Pays-Bas, ces directives sont reprises dans la loi sur les matières premières et la loi sur les conditions de travail.
ATEX 114
La directive ATEX 114 (2014/34/UE et anciennement ATEX 95) stipule à quelles normes doivent répondre les appareils et produits utilisés dans des environnements explosifs. Cette directive s'applique principalement aux fabricants.
Les produits qui répondent aux exigences de la directive ATEX 114 sont reconnaissables à un signe supplémentaire en combinaison avec le marquage CE
