Règlements Gilets de sauvetage
ES-TRIN Article 13.08, paragraphe 2-3: Bouées et gilets de sauvetage
2. A bord des bâtiments doit se trouver à portée de main pour chaque personne se trouvant
généralement à bord un gilet de sauvetage à gonflage automatique qui lui est attribué personnellement et qui est conforme :
a) au Règlement (UE) 2016/4251 modifié ; ou
b) au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (LSA), paragraphe 2.2.
Les exigences de la lettre a) ci-dessus sont réputées satisfaites lorsque le gilet de sauvetage est conforme aux normes européennes EN ISO 12402-2 : 2020, EN ISO 12402-3 : 2020, EN ISO 12402-4 : 2020.
Pour les enfants sont également admis les gilets de sauvetage rigides conformes à la lettre a) ou b).
3. Les gilets de sauvetage doivent être contrôlés conformément aux instructions du fabricant.
Dispositions particulières pour les bateaux à passagers
Outre les bouées de sauvetage visées au chiffre 1, doivent être disponibles et prêts à l'emploi des moyens de sauvetage individuels conformes à l'article 13.08, chiffre 2, pour tous les membres du personnel de bord.
Pour les membres du personnel de bord qui n'assurent aucune des fonctions prévues par le dossier de sécurité, des gilets de sauvetage en matières solides ou à gonflage semi-automatique conformes à la lettre a) ou b) de l'article 13.08, chiffre 2, sont également admissibles.
Outre les moyens de sauvetage visés aux chiffres 1 et 2, des moyens de sauvetage individuels conformes à l'article 13.08, chiffre 2, doivent être disponibles pour 100 % du nombre maximal de passagers admissibles.
Des gilets de sauvetage en matières solides ou à gonflage semiautomatique conformes à la lettre a) ou b) de l'article 13.08, chiffre 2, sont également admissibles.
Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance
article 13.08, toutefois, les gilets de sauvetage rigides sont également admis pour les adultes
BPR Article 1.08 Utilisation de gilets de sauvetage
1. Les membres d’équipage et autres personnes à bord ont l’obligation de porter des gilets de sauvetage conformément à l’article 13.08, 2e paragraphe du ES-TRIN:
a) au moment d’aller à bord ou de quitter le navire, pour autant qu’il y ait danger de chute dans l’eau,
b) lors d’un séjour dans le canot de service,
c) lors de travaux horsbord, notamment,
d) en cas de séjour et de travaux sur le pont sur la coursive, en l’absence de bastingage d’au moins 90 cm de hauteur, ou de rambardes continues telles qu’elles sont prévues au cinquième paragraphe.
2. Les travaux horsbord ne peuvent être effectués que lorsque le navire est immobile et lorsque la circulation navale environnante ne constitue aucun danger.
50N Aide a la flottabilite (ISO 12402-5)
Ceci n’est pas un gilet de sauvetage.
Pour les nageurs confi rmés à proximité de la rive et de personnes pouvant éventuellement les aider.
Dangereux en cas de perte de connaissance.
100N Gilet de sauvetage (ISO 12402-4)
Pour les usagers des eaux fl uviales et fl uviales abrités.
Peu sûr en cas de perte de connaissance (selon les vêtements).
150N Gilet de sauvetage (ISO 12402-3)
Pour les usagers des eaux fl uviales, eau libre et des eaux côtières.
Peu sûr en cas d’utilisation de vêtements imperméables (et/ou lourds).
275N Gilet de sauvetage (ISO 12402-2)
Pour les usagers en pleine mer devant faire face à des conditions extrêmement diffi ciles.
Sûr dans la quasitotalité des situations en cas de perte de connaissance, également avec des vêtements lourds et/ou imperméables.
Gilet de sauvetage navigation maritime (SOLAS MED - 96/98/EC)
Conforme au moins aux normes de SOLAS. Capacité de fl ottabilité d’env. 175N.
Gilets de sauvetage gonfl ables automatiquement avec capacité de flottabilité 150N - 275N avec système entièrement double, 1 corps flottant à 2 chambres, 2 cartouches de CO2 et 2 mécanismes.
Ces gilets sont adaptés aux usagers en pleine mer dans des conditions extrêmement diffi ciles.
Utilisation sûre en cas de perte de connaissance, aussi avec des vêtements lourds, dans la quasitotalité des situations.
